Service Client par Tchat

Condition générales

 

Ces conditions générales de vente sont accordées entre nos clients connectés et effectuant leurs achats sur www.sctvshop.com, appartenant à la societé SCTV SHOP SL CIF B-55243562 siège central 17 Calle Oleandre 17474 Torroella de Fluvia Espagne.

 

ARTICLE 1
OBJET

Définition des modalités d'exécution et conditions conclues entre la société SCTV SHOP SL et ses clients, pour une vente par correspondance via www.sctvshop.com.

Les articles vendus de notre catalogue sont soumis à ces conditions générales de vente qui prévalent de toute autre stipulation informative écrite ou non écrite émanant du client ou de SCTV SHOP SL.

Photos non contractuelles et soumises à revision par le fabricant.

 

ARTICLE 2
LOI APPLICABLE pour les pièces non homologués.

Une partie des articles vendus sur www.sctvshop.com ne possédant pas d'homologation, pour rouler sur la voie publique, sont donc strictement réservés à usage hors des voies publiques par l'intermédiaire de compétitions fédérées ou associatives dans un cadre contrôlé.

Reportez vous à la législation de votre pays et appliquez les normatives actuelles.

SCTV SHOP SL ne sera en aucun cas tenu responsable de l'utilisaton de ces pieces sur la voie publique par ses clients dans le pays qui le concerne.

 

ARTICLE 3
COMMANDE

3.1 ACCEPTATION COMMANDE

La confirmation de la commande certifie une acceptation totale et sans aucune réserve, de ces conditions générales de vente, par le CONSOMMATEUR.

Les conditions contraires posées par le CONSOMMATEUR seront inopposables à partir de la confirmation de la commande par son paiement.

3.2 DISPONIBILITÉ - STOCK

Si rupture de stock pour notre part ou pièce indisponible chez le fournisseur sur l'un des articles commandés SCTV SHOP SL s'engage à livrer le(s) article(s) dans un délai de 30 jours. Bien avant ce délais nous nous engageons à trouver un remplacement d'un article équivalent ou supérieur en caractéristiques techniques avec un prix égal ou inférieur. Cet échange entre les deux parties confirmera l'acceptation de la commande. Également nous vous proposerons un remboursement immédiat de(s) article(s) indisponibles à la vente.

3.3 MINEURS RESPONSABILITÉ CAPACITÉ

Tout achat sur ce site de vente en ligne se justifie avec une confirmation de l'âge du client pour vérifier sa majorité.

Dans le cas ou le consommateur est mineur, SCTV SHOP SL et ce consommateur conviennent que celui-ci agit comme mandataire de ses parents responsables des capacités de ce mineur.

3.4 DÉLAIS RÉTRACTATION

7 jours ouvrables à partir de la réception du colis avec la totalité des articles. Retour de la marchandise à notre charge. Après vérification par notre service après vente que la pièce, ou les pièces, n'ont subi aucune modification d'emballage ou de tentative de montage, nous vous rembourserons les pièces correctes dans un délai maximal de 30 jours sans aucune pénalité.

Dans le cas où un article est estimé par notre service après vente qu'il a été endommagé par le consommateur, il sera renvoyé à celui-ci à ses frais et ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

3.5 PAIEMENT COMMANDES

Toute commande passée sur www.sctvshop.com est confirmée via un email à l'adresse électronique du consommateur, avec le mode de paiement. Ce qui certifie que le consommateur, lors de ce paiement accepte la totalité des points de ces conditions générales de ventes.

Par carte bancaire, débit immédiat lors de la confirmation de la commande sur la passerelle de paiement sécurisé crypté du Banco Sabadell sous le protocole sécurité Verified by Visa y MasterCard SecureCode.

Par virement bancaire, lorsque vous aurez validé votre panier et choisissez l'option de paiement par virement bancaire, vous confirmez votre commande et vous recevrez un email de confirmation avec nos données bancaires, afin de réaliser le virement soit dans votre agence bancaire ou bien directement en ligne si vous avez la possibilité dans un délais de 7 ouvrables.

 

ARTICLE 4
PRIX - TAXES - DOUANES

4.1 FRANCE

Prix mentionnés sur les tarifs de la société SCTV SHOP SL sont toutes taxes comprises T.T.C

TVA appiquée espagnole de 21% iva

4.2 EUROPE ECONOMIQUE

Mêmes conditions que sur le point 4.1, sans taxes de douanes, conformément aux accords européens et s'appliquant à tous ses pays membres.

4.3 DOM TOM ET INTERNATIONAL

Les prix mentionnés sur les tarifs de la société SCTV SHOP SL sont hors taxes.

Les taxes douanières, ainsi que de valeur ajouté, sont à la charge du consommateur selon la législation en cours du pays du pays de destinations du colis.

4.4 MONNAIE

Il est convenu entre SCTV SHOP SL et le consommateur, d'origine Européen ou hors d'Europe, que le paiement se fera en Euros. Seule monnaie acceptée l'euro pour toute transaction de paiement de commande.

 

ARTICLE 5
TRANSPORT - LIVRAISON - DELAIS DE LIVRAISON

5.1 TRANSPORT

Nous assurons le transport avec l'un des leaders d'envois de colis mondiaux, en qualité de service : La Poste Colissimo. Services d'envois à domicile, ou hors domicile, chez un commerçant de proximité en toute sécurité.

Dans le cas où vous constatez une anomalie, une avarie, ou qu'il manque un article, vous devrez effectuer une réserve au moment de la livraison auprès de la société nommé ci-dessus, ainsi qu'une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de La Poste, dans les trois jours depuis la réception.

5.2 LIVRAISON

L'envoi des colis suite à une commande sur SCTVSHOP.COM seront envoyées à l'adresse renseignée par le client lors de sa commande. Informez exactement votre adresse, car en cas d'erreur de votre part, nous ne serons pas responsables de l'impossibilité du transporteur à livrer le colis. Si malheureusement vous ne respectez ses conditions, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Les données personnelles seront transmises à des tiers notamment pour assurer la livraison des commandes. Livraison offerte à partir de 120,00 euros TTC par La Poste en COLISSIMO SUIVI.

MODE DE LIVRAISON

FRANCE 24H - 48H COLISSIMO DOMICILE - COMMERÇANT: +24H - 48H de délais au départ de votre commande (Jours ouvrables)
EUROPE COLIPOSTE PRIORITAIRE +48H - 72H - 96H de délais au départ de votre commande (Jours ouvrables)
DOM TOM

COLIPOSTE PRIORITAIRE +5J - 9J de délais au départ de votre commande (Jours ouvrables)

Sur les envois DOM TOM la marchandise envoyée fera l'objet d'une taxe sur la valeur ajouté, ainsi que d'éventuelles taxes douanières qui seront à la charge du destinataire consommateur final dans les DOM TOM.

INTERNATIONAL

COLIPOSTE PRIORITAIRE +5J - 9J de délais au départ de votre commande (Jours ouvrables)

Sur les envois INTERNATIONAUX la marchandise envoyée fera l'objet d'une taxe sur la valeur ajouté, ainsi que d'éventuelles taxes douanières qui seront à la charge du destinataire consommateur final dans le pays de la réception de la commande.

 

5.3-DISPONIBILITÉ- DÉLAIS DE RÉAPPROVISIONNEMENT PRODUITS

Nos délais s'ajustent aux informations indicatives de réapprovisionnement des fabriquants, marques et nos fournisseurs. L'origine des articles que nous vendons ont une origine made in Europe et Mondiale. De ce fait, nos vendeurs feront le maximum pour nous livrer dans les plus brefs délais en cas de rupture de stock. A tout moment, vous pouvez suivre visuellement l'état de la disponibilité d'achat de chaque article, en cas de non disponibilité un délais de réapprovisionnement vous sera indiqué.

5.4-CAS FORCE MAJEUR NON LIVRAISON

Cas : grèves, incendie, inondation, guerre, émeute, accidents, arrêts de production, impossibilité d'être approvisionné et ruptures de stock.

Dans ces cas mentionnés nous vous contacterons pour trouver une solution. Si cette situation de cas de force majeure perdure plus de 15 jours cela donnera légalement lieux à un droit de résiliation du contrat par la partie consommateur, sans objection de la part de la société SCTVSHOP SL, et cela ratifie que aucune des parties puisse faire une demande en justice pour demande de dommages et intérêts.

 

 

ARTICLE 6
CONDITIONS RETOUR -14J +14J +31J

RETOUR MOINS DE 14J FRANCS GRATUIT

Vous avez jusqu'a 14 jours francs ouvrables pour retourner votre marchandise sans frais pour échange ou remboursement, pieces soumises à un contrôle par notre service après vente pour acceptation du remboursement ou échange, à partir de la date de réception.

1. Dans le cas ou toute la marchandise retournée est intacte et conforme à la vente :

Soit nous vous remboursons la totalité.

Soit nous pouvons faire un échange de pièces avec un envoi à votre charge.

2. Dans le cas ou la marchandise à subi une modification, montage et n'est pas conforme à la vente :

Nous vous renvoyons la marchandise à votre charge.

RETOUR PLUS DE 14J JUSQU'A 31J FRANCS A VOTRE CHARGE

Vous pouvez retourner votre marchandise à vos frais pour échange ou remboursement, pièces soumises à un contrôle par notre service après vente pour acceptation du remboursement ou échange, à partir de la date de réception.

1. Dans le cas ou toute la marchandise retournée est intacte et conforme à la vente :

Soit nous vous remboursons la totalité.

Soit nous pouvons faire un échange de pièces avec un envoi à votre charge.

2. Dans le cas ou la marchandise à subi une modification, montage et n'est pas conforme à la vente:

Nous vous renvoyons la marchandise à votre charge.

RETOUR PLUS DE 31J FRANCS

Nous n'accepterons aucun retour et échange de marchandise au delà de plus de 31 jours francs.

En cas de litige, il est soumis au droit espagnol. Réferez-vous au Tribunal de Figueres :

Juzgado de Figueras

Calle Arnera 7

17600, Figueres (Girona)

0034 972 943 511

 

ARTICLE 7
GARANTIES- VICES CACHÉS

GARANTIE ÉTENDUE

Nos produits bénéficient de la seule garantie des fabricants et trouverons une réponse à votre demande directement avec leurs service après vente. Tout d'abord contactez nous par mail, puis exposez votre demande de garantie avec le maximum d'informations (nº de commande indispensable, ainsi que la facture). En cas d'un premier avis favorable, envoyez nous à votre charge cette pièce qui sera en processus de vérification de confirmation de garantie. Notre équipe de service après vente émets un avis favorable ou défavorable de demande de garantie directement au fabriquant et enverra cette pièce défectueuse pour confirmation de la prise ou non de garantie fabriquant. Ce même fabriquant retournera la pièce en garantie à nos installations et nous vous l'expédierons à notre charge pour vous satisfaire en cas favorable. Dans le cas où cette demande de prise en charge de garantie est défavorable par le fabricant, ils nous retournerons la pièce et nous vous l'expédierons à votre charge.

GARANTIE EXCLUSION

Exclu de garantie les produits ayant subit des défauts, détériorations par usage naturel et passage du temps, ainsi que les produits ayant subi une casse par accident, casse, modification non prévue par le fabricant, démontage, mauvaise utilisation et mauvais montage.

Exclu de garantie les produits avec vices apparents non communiqués, reportez vous au point 5.1 TRANSPORT.

Exclu de garantie les produits vendus homologués et ayant subi une modification de celle d'origine ce qui annulera donc l'homologation fabricant.

Exclu de garantie les pieces homologuées et non homologuées à usage en compétition.

 

VICES CACHÉS

Le vendeur, fabricant est tenu de la garantie des vices cachés de la pièce vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil. Toutefois, aucune garantie ne sera due si la pièce vendue fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit du fabricant, ou même d'interventions à titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agrées par le vendeur, ou si la pièce vendue est utilisée de manière anormale, ou dans des conditions anormales par référence à la notice d'emploi fournie par le fabricant.

 

ARTICLE 8
CARACTERISTIQUES DES ARTICLES VENDUS

Certains de nos produits sont signalés comme pièces strictement réservées à la compétition, ou non-homologuées. Cela implique qu'une utilisation sur la voie publique est strictement interdite. Ces produits sont exclusifs réservés à la compétition sur circuits fermés ou propriétés privées. Sans l'accord écrit des parents, ou tuteurs, aucune pièce ne sera fournie aux mineurs. Les parents, ou tuteurs, devront nous faire la demande écrite d'une décharge. Pour les licenciés de fédération motocycliste, vous devais nous fournir une copie de la licence par écrit. Consultez la loi en vigueur dans votre pays. En aucun cas la société SCTVSHOP SL ne sera et pourra être tenue responsable si les conditions citées ne sont pas respectées.

Les images montrant les produits et les descriptions fournies ne sont pas contractuelles. Même si toutes les garanties ont été prises par la société SCTVSHOP SL, des erreurs peuvent exister, en aucun cas leur responsabilité ne pourra être engagée.

 

ARTICLE 9
LOI INFORMATIQUE - DONNÉES CONSOMMATEURS ENREGISTRÉES

LOI INFORMATIQUE

La société SCTVSHOP SL applique la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978 laquelle vous permets au droit d'accès et de rectification des données vous concernant dans votre pays.

Plus d'information: https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_informatique_et_libertés

DONNÉES CONSOMMATEURS ENREGISTRÉES

SCTVSHOP SL se donne et réserve le droit de collecter les données sur le CONSOMMATEUR par l'utilisation de cookies.

Ces collectes des données par SCTVSHOP SL ont pour seul objectif d'aider le consommateur à le guider dans ses achats sur internet. Lors de la création de votre compte comme consommateur, vous confirmerez votre compte et commandes avec votre adresse email, ce qui nous donnera droit à l'envois d'offres promotionnelles de la part de SCTVSHOP SL à l'adresse email indiquée.

SCTVSHOP SL assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet.

 

ARTICLE 10
PROPRIETÉ INTELLECTUELLE DROITS - PROTECTION

Les éléments visuels, sonores ainsi que la technologie employée par le site www.sctvshop.com appartenant à la société SCTVSHOP SL sont protégés par les droits d'auteur, marque et brevet.

Aucun document en provenance du site mentionné ci-dessus ne pourra être téléchargé, reproduit, copié, transmis, posté, republié et distribué d'aucune manière que ce soit, à des finalités commerciales par une tiers personne physique, auto-entrepreneur, ou entreprise autre que SCTVSHOP SL, sans son accord écrit. Si l'utilisation sont à des fins personnelles et non commerciales, vous pourrez télécharger une copie de tout document du site www.sctvshop.com sans que vous ne modifiez les informations et respectiez tous les copyrights et mentions légales de propriété.

Un consommateur client de la société, SCTVSHOP SL, qui est propriaitaire d'un site internet de vente ne lui donne aucun droit, en mettant un lien renvoyant sur notre site, de convention et d'affiliation implicite pour exploiter toute information de www.sctvshop.com. Toute demande d'exploitation devra être faite par écrit à la société SCTVSHOP SL.

Du Framing ou du in-line linking et liens hypertexte renvoyant sur site www.sctvshop.com sont strictement interdits et serons poursuivis en justice. Avant d'arriver à cette procédure, par simple demande écrite de notre part, cela devra prendre effet dans les 4 heures. Passé ce délais une action en justice sera engagée.

Tous logos, visuels, dessins, animations, vidéos, modèles figurant et marques visualisés sur www.sctvshop.com sont de la propriété exclusive de SCTVSHOP SL. La diffusion visuelle sur www.sctvshop.com n'accorde aucune licence et droit d'exploitation des marques et signes propres qui sont protégés par le droit d'auteur. Son utilisation sans accord et passible juridiquement d'une peine de contrefaçon.

 

ARTICLE 11
DURÉE - INTÉGRALITÉ DE CES CONDITIONS DE VENTE

Tous les articles détaillés sur ces conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de la vente en ligne des produits commercialisés par la société SCTVSHOP SL.

Dans une hypothèse que l'un des articles de ce présent contrat soit nul et non avenu par un changement de législation, de réglementation, ou bien par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter l'intégrité et validité du respect des conditions générales de vente de la société SCTVSHOP SL.

 

ARTICLE 12
CONSERVATION - PREUVES TRANSACTIONS - COMMUNICATIONS

Tout registres informatiques de communication, commande et paiement entre les deux parties, conservés par la société SCTVSHOP SL via www.sctvshop.com ainsi que ses partenaires sont considérés comme preuve.

Les registres informatisés, conservés dans les serveurs informatiques de la société SCTVSHOP SL et de ses partenaires en sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

SCTVSHOP SL garde les bons de commandes et factures sur un support informatique, ce qui permettra la conservation intacte dans le temps et correspondra à la véracité en cas de litige.

 

ARTICLE 13
DOMICILE SIÈGE SOCIALE

Le siège social de la société SCTVSHOP SL qui exploite le site de vente en ligne www.sctvshop.com est basé à la direction suivante :

SCTVSHOP SL

17 calle Oleandre

17474 Torroella de Fluvia

Espagne

+34 609 883 533

(Coût d'un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine, hors coût opérateur)

contact@sctvshop.com

VAT ID : ESB55243562